LE COLLECTIF DES PRÉSIDENTS PROPOSE UN DROIT A L’ALTERNANCE

Communiqué

Paris – 03/04/2018 – Le Collectif des présidents pour l’amélioration de la formation professionnelle, présidé par Yves ATTOU et animé par Gilles SCHILDKNECHT, a été reçu en audience par Pierre-André IMBERT, conseiller social du président de la république le 28 mars 2018. Ils étaient accompagnés par Cyril PARLANT (Garf et Cabinet Fidal), Michel TETARD ( Réseau des APP) et Bruno RACINE (AFDET).

Au cours de cette entrevue riche en échanges constructifs, la délégation du Collectif a présenté ses propositions pour contribuer à la réussite de la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle.

En ce qui concerne l’apprentissage, les présidents préconisent le développement d’une véritable politique globale de l’alternance. Elle se concrétiserait par l’insertion d’un Droit à l’alternance dans le Code du travail. Partant du constat que l’apprentissage a une image très dégradée alors que l’alternance fait l’unanimité, il s’agirait d’organiser la complémentarité et de viser l’excellence des différentes voies de production de la qualification par l’alternance, apprentissage, voie professionnelle scolaire, contrat de professionnalisation, dispositifs d’insertion professionnelle des jeunes.

Yves ATTOU a alerté le Conseiller social du Président sur le nombre important de jeunes ni en emploi et ni en formation, soit 1.3 millions.

Les travaux du Collectifs des présidents au sujet de la formation professionnelle ont conclu à 13 propositions comme suit :

1.    Organiser la communication sur la réforme au niveau national. Conforter le rôle des OPCA (ou ex OPCA) dans ce domaine.

2.    Développer la professionnalisation des acteurs du CEP et, en entreprise, de l’entretien professionnel  obligatoire tous les 2 ans.

3.    Utiliser la VAE en amont de tout projet de formation.

4.    Concernant les orientations stratégiques et les priorités de mises en œuvre des politiques « apprentissage/formation professionnelle », instaurer un pilotage national Etat, régions et partenaires sociaux,… décliné sur le même modèle en région.

5.    Aider à la transformation des entreprises  à la maîtrise de l’approche par les compétences et au développement des compétences des salariés.

6.    Prévoir un système d’indemnisation des absences pour TPE développant la formation de ses salariés.

7.    Développer l’évaluation systématique des acquis de formation en situation de travail.

8.    Anticiper et accompagner la période intermédiaire entre la mise en œuvre effective de la nouvelle loi et les mesures encore en vigueur (EX. OPCA).

9.    Freiner les effets pervers de la monétarisation du CPF au regard des pratiques uniquement « monétaristes » que risqueraient de proposer certains OF aux personnes non accompagnées dans leurs démarches.

10.  Permettre la cession des droits à CPF entre bénéficiaires et/ou dans le cadre d’un accord collectif.

11.  Développer toutes les formes de la formation en alternance et organiser les complémentarités entre apprentissage en milieu scolaire, apprentissage en entreprise et toute autre « formule » de formation basée sur l’alternance. Inscrire le droit à l’alternance dans le code du travail.

12.  Assurer l’accès de toutes et tous (quels que soient leurs âges, leurs niveaux, leurs statuts) aux compétences clés partout sur les territoires et à tout moment.

13.  Développer un label national attribué à tout organisme de formation assurant cette mission d’intérêt général en référence à un cahier des charges porté par tous les acteurs concernés (Régions, entreprises, partenaires sociaux, Pôle Emploi, représentants d’OF, acteurs de l’action sociale et culturelle,…), garanti par l’Etat.

Le Collectif des présidents demandera à être auditionné par la députée Catherine FABRE, Rapporteur pour la formation professionnelle et l’apprentissage.