Ce cadre d’action a pour objet de définir les modes de fonctionnement des groupes de travail du CMA ainsi que leurs relations d’une part avec le Bureau du CMA et d’autre part avec les personnes extérieures au CMA.

Il s’impose aux animateurs des groupes de travail qui devront en approuver les dispositions.

Ils sont mis en place par le bureau du CMA et peuvent prendre la forme de commissions, comité de pilotage, groupes de projet ou autres.

L’animateur (trice) d’un groupe de travail du CMA est un membre désireux de proposer et de porter un projet qui respecte la finalité du CMA : promouvoir les apprentissages tout au long de la vie. Il est désigné par le bureau du CMA. Il doit être à jour de ses cotisations et exerce cette activité à titre bénévole.

– Ils assistent le Bureau du CMA  dans l’exercice de son mandat et ont un rôle consultatif.

– Ils peuvent exercer toutes formes de missions tendant au développement et au rayonnement du CMA, telles que : études, recherches, recherches-actions, rapports, recherches de financement, organisation et animations de séminaires et forums, veille internationale, gestion de fichiers, relations partenariales, conception de modèles, outils ou produits, etc…

4.    VALIDATION DU GROUPE DE TRAVAIL

Le Bureau du CMA valide les groupes de travail à partir d’une FICHE-PROJET comprenant les éléments suivants :

·         la description du projet

·         les objectifs,

·         les actions prévues

·         les enjeux pour le CMA,

·         le public visé,

·         la durée,

·         le calendrier,

·         le budget prévisionnel

·         le Responsable de projet

·         la composition,

·         l’évaluation

·         des éléments de bibliographie.

– Au cours de l’assemblée générale annuelle du CMA, un rapport d’évaluation des groupes de travail est intégré dans le rapport d’activités du CMA.

– L’assemblée générale peut supprimer un groupe de travail si celui-ci n’a pas respecté ce cadre d’action et si la médiation du CMA n’a pas permis de déboucher sur un compromis.

– Le groupe de travail est constitué par l’animateur (trice). Il est composé de six personnes minimum ( animateur compris) choisies parmi les membres du CMA,  les sympathisants, les experts et les personnalités.

– Les membres du bureau du CMA peuvent participer aux groupes de travail après accord avec l’animateur du groupe avec l’animateur(trice).

– Chaque groupe de travail doit compter au moins une personne de nationalité étrangère ou de double nationalité.

– A intervalles réguliers, le groupe de travail s’ouvre largement aux membres et sympathisants du CMA, sous forme d’auditions, de séminaires, de présentation d’une production ou de conférence-débat.

– Dans ce cas, la réunion est présidée par le président du CMA ou son représentant.

Les réunions publiques et les réunions ouvertes à la presse sont décidées et organisées d’un commun accord avec le bureau du CMA.

– Dans ce cas aussi, la réunion est présidée par le président du CMA ou son représentant.

– Le Bureau du CMA désigne un référent, membre du Bureau pour chaque groupe de travail.

– Le rôle de ce dernier est de soutenir, de suivre le projet, d’en faciliter le déroulement et de veiller au respect des dispositions de ce cadre d’action.

– Au cas où le modèle, l’outil ou le produit existent avant la validation par le Bureau du CMA, le ou les concepteurs sont cités à chaque étape du projet. Toute modification se fait avec leur accord.

– Le ou les auteurs peuvent renoncer aux droits d’auteur ou ne pas revendiquer de propriété intellectuelle sur le modèle, l’outil ou le produit. Ils peuvent adopter le principe de la licence libre. Dans ce cas, le ou les auteurs doivent être cités comme source.

– Dans tous les cas, ces productions utilisées dans un projet du CMA doivent être accompagnées de la mention copyright, le ou les auteurs, le CMA, la date.

– Le CMA ne reverse pas de droits d’auteurs ni ne conduit une politique de reversement ou de recouvrement de droits d’auteurs.

– Le CMA se conforme au régime de la licence libre initié par l’organisation « Creative Commons ». Il propose des contrats-type d’offre de mise à disposition d’œuvres en ligne ou hors-ligne. Au lieu de soumettre toute exploitation des œuvres à l’autorisation préalable des titulaires de droits, les licences « Creative Commons » permettent à l’auteur d’autoriser à l’avance certaines utilisations selon des conditions exprimées par lui, et d’en informer le public.

– L’objectif recherché est d’encourager de manière simple et licite la circulation des œuvres, l’échange et la créativité. « Creative Commons » s’adresse ainsi aux auteurs qui préfèrent partager leur travail et enrichir le patrimoine commun (les Commons) de la culture et de l’information accessible librement. – – L’œuvre peut ainsi évoluer tout au long de sa diffusion.

– L’animateur(trice) d’un groupe de travail du CMA informe régulièrement le bureau du CMA sur les dates de ses réunions et sur le déroulement des travaux.

– Il fournit à la commission éditoriale et à la commission communication des documents d’information destinés à leur diffusion par les canaux de communication du CMA : lettres, site web, brèves du CMA, plaquettes, autres documents de communication.

– Tous les documents émanant d’un groupe de travail du CMA doivent être diffusés sous l’égide du logo du CMA.

Chaque réunion des groupes de travail fait l’objet d’un compte-rendu transmis aux membres du Bureau du CMA.